Rapport de la Cour des comptes : ces milliards d’euros qui s’évaporent. <br /> <br />Dans son rapport annuel, la Cour des comptes invite les services de l’État à être plus rigoureux. Et à intensifier leurs contrôles. Entre 6 et 7 milliards d’euros de cotisations auraient été éludées en 2016. <br /> <br />Elles devraient tomber dans les caisses de l’État. Mais elles n’y sont pas. Dans son rapport annuel, la Cour des Comptes incite les organismes sociaux à être plus actifs dans leur contrôle des cotisations concernant les particuliers employeurs, les travailleurs indépendants et détachés. <br /> <br />Regarder aussi de façon plus attentive le secteur de l’économie collaborative. Entre 6,1 et 7,4 milliards de cotisations auraient été éludées en 2016. « La politique de lutte contre la fraude doit être relancée », estime la Cour des comptes. <br /> <br />Le nombre des contrôles est en baisse : -6 % de contrôles comptables sur trois ans, -24 % d'actions de lutte contre le travail illégal dans les Urssaf. Les redressements ont cependant permis de recouvrer 1,18 milliard d’euros en 2016. <br /> <br />La Cour des comptes incite aussi les organismes sociaux à harmoniser leur travail avec les services fiscaux. Elle pointe aussi du doigt la question des travailleurs détachés : 286 000 en France en 2016 et « sans garantie réellement vérifiable d’absence de fraude ». <br /> <br />Infractions routières : une affaire qui roule <br /> <br />« La sécurité routière est une priorité gouvernementale constamment réaffirmée depuis 2002 », souligne la Cour des Comptes. Une politique qui a permis de faire baisser le nombre de morts sur les routes de 8 000 à 3 250 en 2013. Mais ce chiffre repart à la hausse depuis trois ans pour s’établir à 3 469 en 2016. <br /> <br />Un nombre trop élevé, estime le gouvernement qui a passé la barre très haut et veut moins de 2 000 morts sur les routes françaises en 2020. Il faut s’attendre à plus de contrôles. Dans sa lutte contre l’insécurité routière, l’État peut compter sur des radars nouvelle génération qui laissent de moins en moins de place aux erreurs. <br /> <br />Le virage de la numérisation a été négocié avec succès par les services de l’État. « Même s’il reste encore des insuffisances à surmonter », observe la Cour des comptes. En 2016, 50 millions d’infractions routières ont été constatées. 26 millions correspondent à des clichés, soit une augmentation de 26 % par rapport à 2015. <br /> <br />38 millions d’infractions ont été envoyées pour un total de 2,4 milliards d’euros. 1,8 milliard d’euros sont rentrés dans les caisses de l’État, soit un taux de paiement global de 75,3 %. Il y a encore des progrès à faire dans la perception. En revanche, l’État a gagné en productivité. En 2012, le coût de contravention était de 4,8 euros par infraction. Il est tombé à 2,8 euros en 2016.
